AVERTISSEMENT JURIDIQUE
AVIS JURIDIQUE ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
0. OBJET ET ACCEPTATION
Les présentes mentions légales réglementent l'utilisation du site Web www.devote.cat.es (ci-après, LE SITE WEB), propriété de QU TECH AND DEVEL SL, (ci-après, DEVOTE.
La navigation sur le site DEVOTE confère à celui-ci la qualité d'utilisateur et implique l'acceptation pleine et entière de chacune des dispositions contenues dans les présentes mentions légales, qui peuvent subir des modifications.
L'utilisateur s'engage à faire un usage correct du site conformément aux lois, à la bonne foi, à l'ordre public, aux usages du trafic et aux présentes mentions légales. L'utilisateur sera responsable envers DEVOTE ou envers des tiers de tout dommage qu'ils pourraient causer du fait du manquement à cette obligation.
1. IDENTIFICATION ET COMMUNICATION
DEVOTE, conformément à la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et le commerce électronique, vous informe que :
Sa dénomination sociale est : QU TECH AND DEVEL SL
Son nom commercial est : DEVOTE
Son CIF est : B17917246
Son siège social est situé au : MARQUÈS DE CALDES DE MONTBUI, 60
17003 GÉRONE
Inscrite au Registre du Commerce de Gérone, volume 1734, folio 143, section 8, Feuille GI 29141, inscription 6.
Pour communiquer avec nous, nous mettons à votre disposition différents moyens de contact qui sont détaillés ci-dessous :
Téléphone : 34 972 222 951
Email : hola@devote.cat
Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et DEVOTE seront considérées comme effectives, à toutes fins utiles, lorsqu'elles seront effectuées par courrier postal ou par tout autre moyen détaillé ci-dessus.
2. CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION
Le site Internet et ses services sont ouverts et gratuits, cependant DEVOTE conditionne l'utilisation de certains des services proposés sur son site Internet au remplissage préalable du formulaire correspondant.
L'utilisateur garantit l'authenticité et l'actualité de toutes les données qu'il communique à DEVOTE et sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu'il fera.
L'utilisateur s'engage expressément à faire un usage approprié des contenus et services de DEVOTE et à ne pas les utiliser pour, entre autres :
a) Diffuser des contenus criminels, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, offensants, faisant l'apologie du terrorisme ou, d'une manière générale, contraires à la loi ou à l'ordre public.
b) Introduire des virus informatiques dans le réseau ou effectuer des actions susceptibles d'altérer, d'endommager, d'interrompre ou de générer des erreurs ou des dommages dans les documents électroniques, les données ou les systèmes physiques et logiques de DEVOTE ou de tiers, ainsi que d'entraver l'accès d'autres utilisateurs sur du site et de ses services par la consommation massive des ressources informatiques à travers lesquelles DEVOTE fournit ses services.
c) Tenter d'accéder aux comptes de messagerie d'autres utilisateurs ou à des zones restreintes des systèmes informatiques de LEXXUS HEALTH MARKETING ou de tiers et, le cas échéant, extraire des informations.
d) Violation des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que violation de la confidentialité des informations de DEVOTE ou de tiers.
e) Usurper l'identité d'un autre utilisateur, d'administrations publiques ou d'un tiers.
f) Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou de toute autre manière communiquer publiquement, transformer ou modifier le contenu, sauf si vous avez l'autorisation du titulaire des droits correspondants ou si cela est légalement autorisé.
g) Demander des données à des fins publicitaires et envoyer des publicités de toute nature et des communications avec des ventes ou à d'autres fins commerciales sans demande ou consentement préalable.
Tous les contenus du site Web, tels que textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologie, logiciels, ainsi que sa conception graphique et ses codes sources, constituent une œuvre, la propriété appartient à Qu Tech et Devel SL, sans quoi ils peut comprendre qu'aucun des droits d'exploitation sur ceux-ci n'est transféré à l'utilisateur au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour une utilisation correcte du Web.
En bref, les utilisateurs qui accèdent à ce site Web peuvent visualiser le contenu et faire, le cas échéant, des copies privées autorisées tant que les éléments reproduits ne sont pas ultérieurement transférés à des tiers, ni installés sur des serveurs connectés à des réseaux, ni ne font l'objet d'aucun type de exploitation.
De plus, toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de toute nature qui apparaissent sur le site Web sont détenus ou autorisés par QU Tech et Devel SL, sans pouvoir comprendre que l'utilisation ou l'accès à ceux-ci donne à l'utilisateur des droits sur le même
La distribution, la modification, la cession ou la communication publique du contenu et tout autre acte non expressément autorisé par le titulaire des droits d'exploitation sont interdits.
La mise en place d'un lien hypertexte n'implique en aucun cas l'existence de relations entre DEVOTE et le propriétaire du site sur lequel il est établi, ni l'acceptation et l'approbation par DEVOTE de ses contenus ou services. Les personnes qui souhaitent mettre en place un hyperlien doivent au préalable demander une autorisation écrite à DEVOTE. Dans tous les cas, l'hyperlien ne permettra d'accéder qu'à la page d'accueil ou à la page d'accueil de notre site Internet, et devra également s'abstenir de faire des déclarations fausses, inexactes ou incorrectes ou des indications sur DEVOTE, ou comportant des contenus illégaux, contraires aux bonnes mœurs et à l'ordre public.
DEVOTE n'est pas responsable de l'utilisation que chaque utilisateur fait du matériel mis à disposition sur ce site Web ou des actions qu'il entreprend en fonction de celui-ci.
3. EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ
Le contenu de ce site Web est de nature générale et a un but purement informatif, sans garantir pleinement l'accès à tout le contenu, ni son exhaustivité, son exactitude, sa validité ou son actualité, ni son adéquation ou son utilité pour un objectif spécifique.
DEVOTE exclut, dans la mesure permise par le système légal, toute responsabilité pour les dommages de toute nature résultant de :
a) L'impossibilité d'accéder au site Web ou le manque de véracité, d'exactitude, d'exhaustivité et/ou d'actualité des contenus, ainsi que l'existence de vices et de défauts de toute nature dans les contenus transmis, diffusés, stockés, mis à disposition auxquels ont été consultés via le site Web ou les services proposés.
b) La présence de virus ou d'autres éléments dans les contenus susceptibles d'altérer les systèmes informatiques, les documents électroniques ou les données des utilisateurs.
c) Violation des lois, de la bonne foi, de l'ordre public, des usages de la circulation et de la présente notice légale suite à une utilisation incorrecte du site Web. En particulier, et à titre d'exemple, DEVOTE n'est pas responsable des actions de tiers qui violent les droits de propriété intellectuelle et industrielle, les secrets d'affaires, les droits à l'honneur, à la vie privée et familiale et à l'image de soi, ainsi que la réglementation sur la concurrence déloyale. et la publicité illégale.
Aussi, DEVOTE décline toute responsabilité concernant les informations trouvées en dehors de ce site et non gérées directement par notre webmaster. La fonction des liens qui apparaissent sur ce site est exclusivement d'informer l'utilisateur de l'existence d'autres sources capables d'élargir le contenu offert par ce site. DEVOTE ne garantit ni n'assume la responsabilité du fonctionnement ou de l'accessibilité des sites liés, ni ne suggère, n'invite ou ne recommande de les visiter, de sorte qu'elle ne sera pas non plus responsable du résultat obtenu. DEVOTE n'est pas responsable de la mise en place de liens hypertextes par des tiers.
4. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Lorsque nous avons besoin d'obtenir des informations de votre part, nous vous demanderons toujours de nous les fournir volontairement et expressément. Les données demandées via les formulaires de collecte de données sur le site Web ou par d'autres moyens seront incorporées dans un fichier de données personnelles dûment enregistré dans le registre général de protection des données de l'Agence espagnole de protection des données, dont il est responsable DEVOTEE. Cette entité traitera les données de manière confidentielle et exclusivement dans le but d'offrir les services demandés, avec toutes les garanties juridiques et de sécurité imposées par le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016, l'actuel réglementations légales sur la protection des données et la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l'information et le commerce électronique.
DEVOTE s'engage à ne pas transférer, vendre ou partager les données avec des tiers sans leur accord exprès, sauf obligation légale.
Exercice de vos droits :
Toute personne a le droit d'obtenir la confirmation que QU TECH AND DEVEL SL traite ou non des données personnelles la concernant.
Les personnes intéressées ont le droit d'accéder à leurs données personnelles, ainsi que de demander la rectification de données inexactes ou, le cas échéant, de demander leur suppression lorsque, entre autres raisons, les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées. .
Dans certaines circonstances, les parties intéressées peuvent demander la limitation du traitement de leurs données, auquel cas nous ne les conserverons que pour l'exercice ou la défense de réclamations.
Dans certaines circonstances et pour des raisons liées à leur situation particulière, les intéressés peuvent s'opposer au traitement de leurs données. Dans ce cas, QU TECH AND DEVEL SL cessera de traiter les données, sauf pour des raisons légitimes impérieuses, ou l'exercice ou la défense d'éventuelles réclamations.
Vous pourrez exercer matériellement vos droits comme suit :
- Par email en joignant une copie de votre pièce d'identité à : hola@devote.cat
-Dans l'adresse e-mail indiquée, nous vous proposerons les formulaires correspondants pour exercer matériellement ces droits.
Si vous avez donné votre consentement dans un but précis, vous avez le droit de retirer le consentement donné à tout moment, sans que cela n'affecte la légalité du traitement fondé sur votre consentement avant son retrait.
Dans le cas où vous considérez que vos droits ont été violés au regard de la protection de vos données personnelles, notamment lorsque vous n'avez pas obtenu satisfaction dans l'exercice de vos droits, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Autorité de contrôle en matière de protection des données données compétentes via son site Web: www.agpd.es.
DEVOTE adopte les niveaux de sécurité correspondants requis par le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et autres réglementations applicables. Cependant, il n'assume aucune responsabilité pour les dommages résultant d'altérations que des tiers pourraient causer aux systèmes informatiques, aux documents électroniques ou aux fichiers de l'utilisateur.
DEVOTE peut utiliser des cookies lors de la fourniture des services du site Web. Les cookies sont des fichiers physiques d'informations personnelles hébergés sur le propre terminal de l'utilisateur. L'utilisateur a la possibilité de configurer son programme de navigation afin d'empêcher ou d'en avertir la création de fichiers cookies.
Si vous choisissez de quitter notre site Web via des liens vers des sites Web qui n'appartiennent pas à notre entité, DEVOTE ne sera pas responsable des politiques de confidentialité de ces sites Web ou des cookies qu'ils peuvent stocker sur votre ordinateur de l'utilisateur.
Notre politique de messagerie se concentre sur l'envoi uniquement des communications que vous avez demandé à recevoir.
Si vous préférez ne pas recevoir ces messages par courrier électronique, nous vous offrirons par leur intermédiaire la possibilité d'exercer votre droit de rétractation et de renoncer à la réception de ces messages, conformément aux dispositions du Titre III, article 22 de la loi 34/ 2002 sur les services pour la société de l'information et le commerce électronique.
5. PROCÉDURE EN CAS D'ACTIVITÉS ILLÉGALES
Dans le cas où un utilisateur ou un tiers estimerait qu'il existe des faits ou des circonstances révélant le caractère illégal de l'utilisation de tout contenu et / ou de la réalisation de toute activité sur les pages Web incluses ou accessibles via le site Web, devra envoyer une notification au DEVOTEE en s'identifiant correctement, en précisant les violations alléguées et en déclarant expressément et sous sa responsabilité que les informations fournies dans la notification sont exactes.
Pour toute question litigieuse concernant le site DEVOTE, la législation espagnole s'appliquera, les Cours et Tribunaux de GIRONA (Espagne) étant compétents.
6. PUBLICATIONS
Les informations administratives fournies via le site Web ne remplacent pas la publication légale des lois, règlements, plans, dispositions générales et actes qui doivent être formellement publiés dans les journaux officiels des administrations publiques, qui constituent le seul instrument qui prouve son authenticité. et contenu. Les informations disponibles sur ce site doivent être comprises comme un guide sans but de validité juridique.
POLITIQUE DE COOKIES
QU TECH AND DEVEL SL (ci-après, DEVOTE ou la société) est une entité commerciale espagnole, domiciliée à C/ Marquès Caldes de Montbuí 60, CP E-17003 GIRONA - ESPAGNE avec NIF B17917246, qui est inscrite au registre du commerce de la ville de Gérone.
Notre politique en matière de cookies vise à vous informer de manière claire et complète sur le fonctionnement et la finalité des cookies utilisés sur notre site. Si vous souhaitez plus d'informations sur les cookies, vous pouvez envoyer un e-mail à cet égard à info@lexxus.cat.
Biscuits
Un cookie est un fichier qui est téléchargé sur votre terminal/appareil (ordinateur ou appareil mobile) afin de stocker des données qui peuvent être mises à jour et récupérées par l'entité responsable de son installation. Notre site Web utilise des cookies afin d'obtenir des informations sur son fonctionnement et son utilisation par les utilisateurs.
objectif
Les cookies permettent d'obtenir des informations sur vos visites sur notre site, la fréquence et la durée de ces visites, les pages consultées et le temps que vous avez passé sur notre site. Nous vous informons que nous pouvons utiliser des cookies aux fins suivantes :
- Pour identifier les problèmes afin d'améliorer notre site Web Pour faciliter votre navigation sur notre site Web Pour vous fournir une meilleure expérience lors de l'utilisation de notre site Web Pour vous distinguer des autres utilisateurs
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https://developers.google.com/analytics/devguides/collection/analyticsjs/cookie-usage?hl=es
Cookies utilisés sur le web
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Cookies publicitaires
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consentement
En naviguant et poursuivant sur notre site, vous consentez à l'utilisation des cookies précités, dans les conditions contenues dans la présente politique en matière de cookies.
Nous vous informons que, puisque les cookies ne sont pas nécessaires à l'utilisation de notre site Web, vous pouvez les bloquer ou les désactiver via les paramètres de votre navigateur. Si vous les bloquez ou les désactivez, vous pourrez continuer à utiliser notre site Web, même si votre utilisation de certains de ses services peut être limitée et, par conséquent, votre expérience sur notre site Web peut être moins satisfaisante.
Si vous souhaitez révoquer votre consentement éclairé à notre politique en matière de cookies, vous devez les supprimer sur votre appareil via les paramètres de votre navigateur Internet. Voici les liens des différents navigateurs qui informent sur les cookies :
- Firefox : https://support.mozilla.org/es/kb/habilitar-y-deshabilitar-cookies-sitios-web-rastrear-preferenciasChrome : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py? hl=es&answer=95647Explorer : http://windows.microsoft.com/es-es/windows7/how-to-manage-cookies-in-internet-explorer-9Safari : http://support.apple.com/kb/ ph5042Opera : http://help.opera.com/Windows/11.50/es-ES/cookies.html
Nous vous encourageons à consulter cette politique chaque fois que vous accédez à notre site Web afin d'être correctement informé des éventuelles modifications de cette politique.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
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Dans certaines circonstances, les parties intéressées peuvent demander la limitation du traitement de leurs données, auquel cas nous ne les conserverons que pour l'exercice ou la défense de réclamations.
Dans certaines circonstances et pour des raisons liées à leur situation particulière, les intéressés peuvent s'opposer au traitement de leurs données. Dans ce cas, QU TECH AND DEVEL SL cessera de traiter les données, sauf pour des raisons légitimes impérieuses, ou l'exercice ou la défense d'éventuelles réclamations.
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DEVOTE adopte les niveaux de sécurité correspondants requis par le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et autres réglementations applicables. Cependant, il n'assume aucune responsabilité pour les dommages résultant d'altérations que des tiers pourraient causer aux systèmes informatiques, aux documents électroniques ou aux fichiers de l'utilisateur.DEVOTE peut utiliser des cookies lors de la fourniture des services du site. Les cookies sont des fichiers physiques d'informations personnelles hébergés sur le propre terminal de l'utilisateur. L'utilisateur a la possibilité de configurer son programme de navigation afin d'empêcher ou d'en avertir la création de fichiers cookies.
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